Ce qu’il faut savoir sur les frais de garantie d’un prêt immobilier
Lorsque vous empruntez à la banque, celle-ci vous demande toujours une garantie de prêt pour se mettre à l’abri des défauts de paiement qui peuvent survenir au cours de la durée du prêt. Cela, vous le saviez probablement déjà. Ce qui n’est pas toujours expressément dit, c’est les frais qui accompagnent ces garanties. En effet, les garanties s’obtiennent en souscrivant à une caution. Elles peuvent aussi s’obtenir en faisant une hypothèque ou en faisant appel au prêteur de deniers.
Quelle que soit l’option choisie, des frais relatifs à ces garanties sont à payer. Retrouvez dans cet article les éléments essentiels à savoir en ce qui concerne les frais de garantie de prêt immobilier.
Qu’est-ce que la garantie de prêt immobilier?
La garantie de prêt immobilier est un dispositif de sureté que les banques et les établissements de crédit mettent en place pour les protéger en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Cette garantie est obligatoire pour toute demande de crédit immobilier, quel que soit la somme empruntée ou le profil de l’emprunteur. Il est important de la différencier et de la distinguer de l’assurance emprunteur, qui ne couvre ce dernier qu’en cas de décès ou d’incapacité de travail.
Les frais de garantie immobiliers sont les frais relatifs au traitement de votre dossier de garantie. Son calcul ainsi que sa modalité de paiement dépendent du type de garantie proposé.
Quels sont les types de garanties?
Pour garantir votre prêt immobilier, vous avez le choix entre trois options de sureté.
La caution
Par sa facilité, cette option est la plus utilisée par les emprunteurs. Ici, l’emprunteur fait appel à un organisme de cautionnement comme les mutuelles ou les sociétés privées de cautionnement ou les organismes financiers. Ce dernier va se porter garant du prêt en contrepartie d’une rémunération. Le recours à la garantie se fait par acte sous seing privé et n’a pas besoin de la présence d’un notaire. Une personne physique peut également se porter garante pour votre caution.
L’hypothèque
Vous hypothéquez un bien qui vous appartient et cet acte doit se faire obligatoirement devant un notaire. En cas de défaut de paiement envers la banque, ce dernier peut alors saisir et vendre le bien hypothéqué afin de rembourser les sommes à payer à la banque. Dans la pratique, l’hypothèque est réalisée sur l’immobilier objet du prêt.
Le privilège de prêteurs de deniers ou PPD
Il s’agit également d’un acte qui doit se faire obligatoirement devant un notaire. Le privilège de prêteurs de deniers est comme son nom l’indique un dispositif qui permet d’autoriser la banque à être prioritaire ou d’avoir le privilège sur les autres créanciers de l’emprunteur lorsqu’il faudra saisir et vendre le bien de ce dernier. Contrairement à la caution, ce dernier ne peut être réalisé que sur un bien déjà acquis ou déjà construit.
À combien s’élèvent les frais de garantie de prêt immobilier?
Le calcul ainsi que le montant à payer sont fonction du type de garantie choisi. Il faut noter que des frais de mainlevée peuvent être applicables en sus si vous choisissez l’option hypothèque ou PPD.
De manière générale, la caution est l’option la moins chère, mais aussi la moins contraignante. Son cout comprend une commission de garantie de l’organisme. Ce montant est compris entre 170 à 650 € en fonction du montant du prêt. Il intègre en outre un versement au Fonds Mutuel de Garantie ou FMG. Ce montant équivaut à 0,8 % du montant emprunté auquel on ajoute 200 € forfaitaire.
L’hypothèque est en pratique l’option la plus onéreuse. En effet, son calcul repose sur l’addition de nombreux frais à savoir : les frais d’inscription au service en charge de la publicité foncière, la taxe de publicité foncière, les frais du notaire et les frais de contribution à la sécurité immobilière. À ces derniers s’ajoutent les frais de mainlevée si vous décidez de faire un remboursement anticipé. Au total, les frais de garantie d’une hypothèque peuvent s’élever à 2 % du montant total emprunté.
Le calcul du PPD est assez similaire à celle de l’hypothèque, mais il faut seulement soustraire la taxe de publicité foncière. Les autres éléments restent dans la base de calcul. Que faut-il savoir concernant la nouvelle loi sur l’indivision 2022? Lisez notre article pour le savoir.
