Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ?

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travaux soumis à une déclaration préalable

Version simplifiée du permis de construire, la déclaration préalable des travaux est un document incontournable pour concrétiser un projet de construction ou de rénovation. Il s’agit d’un document témoignant de la conformité des travaux et du respect du plan d’urbanisme local. Quels sont alors les travaux soumis à une déclaration préalable ?

La déclaration de travaux au préalable, qu’est-ce que c’est ?

À l’opposé de ce que certains pensent, la déclaration préalable va au-delà d’une simple formalité. Composée de documents à remplir CERFA ainsi que de pièces justificatives, l’élaboration de cette déclaration nécessite du temps.

Bien plus qu’une simple formalité, elle est incontournable dans la réalisation de certains travaux de faibles envergures. À déposer auprès de la mairie ou de la commune de votre lieu de résidence, cette déclaration permet de vérifier que votre construction respecte les règles de PLU en vigueur.

Il en est de même pour la conformité. Au même titre que le permis de construire, la mairie peut la refuser. Mais quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ?

Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ?

L’obtention de la déclaration préalable de travaux est obligatoire dans des projets qui modifient l’aspect extérieur de votre habitation. Extension, modification de la façade extérieure, agrandissement ou autre, quels sont les travaux concernés ?

  • Tout projet d’extension, d’agrandissement, d’aménagement des combles ainsi que de surélévation avec création de sols nécessite une déclaration préalable auprès de la commune concernée. Si votre parcelle n’est pas comprise dans le PLU, la surface autorisée est ramenée à 20 m². Dans le cas contraire, elle est de 40 m².
  • Toute construction ou tout aménagement annexé à votre habitation principale avec une création de surface au sol de moins de 20 m². Cela peut concerner les garages, abris de jardin, carports ainsi que dépendances.
  • La réalisation d’un mur (clôture, patio, douche de jardin, etc.), dont la hauteur mesure plus de 2 m en partant du niveau naturel du terrain.

déclaration de travaux au préalable

  • La réalisation et la mise en place de portails ainsi que de clôtures. Effectivement, ces derniers impactent sur l’aspect général de l’environnement, et ce, peu importe le type de matériel utilisé.
  • Toute modification qui impacte sur l’aspect extérieur de votre habitation. Par exemple la rénovation de toiture ou de façade. Il en est de même pour les nouvelles menuiseries.
  • Toute construction de bassin ou de piscine qui dispose d’une superficie de moins de 100 m².
  • Le changement de destination d’un local sans pour autant toucher à la surface au sol ni à l’aspect extérieur.
  • La construction de mur de serre qui possède une surface de moins de 2000 m². Quant à la hauteur, il est compris entre 1,80 m et 4 m.
  • Toute installation de jacuzzi et de piscine gonflable démontable, hors-sol ou vendue en kit qui réside dans l’enceinte de l’habitation pendant trois mois par an. Quant à leur surface, elle doit uniquement être comprise entre 10 à 100 m².
  • Si vous avez une caravane et qu’elle est installée dans votre propriété plus de 3 mois par année, alors il faudra disposer d’une déclaration préalable des travaux.
  • Tout ouvrage qui a pour but de distribuer de l’énergie. Notons que la tension maximale ne doit pas dépasser les 63 000 volts.
  • Tout ouvrage de production d’électricité solaire dont la puissance maximale ne dépasse pas les 250 Watts.
  • Toute fosse de plus de 10 m² qui sert à une activité agricole. Sa taille maximale ne doit pas dépasser les 100 m².

L’absence de cette autorisation peut induire une amende. Alors, référez-vous à la liste des travaux soumis à une déclaration préalable ci-dessus avant de mettre en œuvre votre projet de rénovation ou de construction.