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Tout savoir sur le bail de location non meublé

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Au cours d’une location d’un bien, le bailleur ou le propriétaire signe un bail régissant les règles avec le locataire. Ce contrat de location est obligatoire et peut varier d’un dispositif à un autre. Voilà alors tout ce qu’il faut savoir sur le bail de location non meublé.

Qu’est-ce qu’un bail de location?

Un bail de location est un contrat selon lequel le propriétaire ou le bailleur s’engage afin de mettre son bien immobilier à la disposition du locataire. Ce bien peut être une maison, un bureau, un appartement et même un garage.

Le bail de location est un document obligatoire puisqu’il définit les règles entre le propriétaire et le locataire. Ainsi, la loi pourrait protéger les deux parties en se servant du bail de location comme référence en cas de conflit entre les deux parties.

Quelles sont les informations mentionnées dans un bail?

Pendant la rédaction d’un bail de location, il est important de mentionner les points suivants:

  • Les informations concernant les deux parties
  • Les informations à propos du logement
  • La durée du bail de location
  • Les conditions vis-à-vis du renouvellement de ce contrat
  • Le montant du loyer avec les charges et le dépôt de garantie mentionnés en chiffres et en lettres
  • Les diagnostics qui sont obligatoires
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Toutefois, il est essentiel de savoir qu’il ne faut en aucun cas mentionner certaines clauses qui pourraient rendre le contrat de bail. Il n’est pas non plus autorisé de mentionner des frais supplémentaires imposés au locataire.

location non-meublée

Quel est le principe du bail pour un logement vide?

Lorsque le logement n’est pas meublé, il est nécessaire que chacune des parties reçoivent un exemplaire du bail de location. En effet, le bailleur, le locataire ainsi que la caution doivent disposer de ce document.

Mis à part cela, le bail location non meublé doit mentionner des informations citées précédemment. De plus, il est important de vérifier que les informations concernant le loyer figurent bien dans le contrat.

Un bail de location non meublé dure pour combien de temps?

La durée d’un bail location non meublé dépend essentiellement du propriétaire. De cette manière, le bail de location est conclu pour une durée de 3 ans minimum si le propriétaire est un particulier. Mais si le propriétaire est une personne morale, le bail de location non meublé dure au moins pendant 6 ans.

Toutefois, il est possible que la durée du contrat de bail soit inférieure à cela pour certaines raisons. Par exemple, si le propriétaire doit récupérer son bien pour des raisons familiales ou professionnelles. Cependant, ces motifs de reprise du bien doivent être bien précisés dans le contrat. De plus, la durée du bail de location non meublé ne devrait pas être inférieure à un an. Pensez aussi à faire un tour sur notre article portant sur les astuces de recherches d’appartements en location.

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Quelle est la spécificité du bail de location vide?

Il pourrait vous arriver de vouloir changer de logement. En tant que locataires, vous avez l’obligation de respecter le préavis de trois mois avant de pouvoir quitter votre logement.

Mais dans le cas où vous êtes propriétaire du bien, vous pouvez aussi le congédier. Pour cela, l’une des raisons suivantes doit être invoqué:

  • Le locataire a commis une faute grave
  • Le propriétaire souhaite vendre son logement
  • Le propriétaire désire habiter dans son logement ou d’y loger l’un de ses proches

Le bail location non meublé est un contrat ayant des avantages et des inconvénients. En effet, grâce à ce type de contrat, le locataire peut choisir les meubles ainsi que les décorations de son logement. Par contre, cela va engendrer des coûts en plus. Quant au propriétaire, il pourrait avoir une meilleure stabilité même si le montant du loyer n’est pas très élevé et que sa fiscalité est lourde.

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