Investissement immobilier: Que comprennent les frais de notaire?
Lors de l’achat immobilier, l’acquéreur paie les frais d’acquisition ou frais de notaire. En effet, toutes les personnes qui investissent ajoutent au montant net vendeur les frais notariaux, ce qui peut augmenter le prix final de l’investissement. De ce fait, il est parfois nécessaire de les ajouter dès le départ et les calculer dans le financement global. Comme il ne s’agit pas seulement de la rémunération du notaire, il est important de savoir ce que les frais de notaire comprennent.
À quoi correspondent les frais de notaire?
Comme mentionné plus haut, les frais de notaire ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire. En effet, ces frais comprennent tous les montants que l’acquéreur verse à l’État, y compris les droits d’enregistrement. Le notaire se sert également dans ces frais afin de se rémunérer. D’une manière globale, le calcul des frais de notaire s’effectue selon le prix d’acquisition du bien. Plus le prix d’achat du bien est élevé, plus les frais de notaire le sont, bien que le pourcentage demeure le même.
Que comprennent exactement les frais de notaire?
Pour être plus précis, les frais de notaire incluent toutes les taxes pour l’État, et c’est le notaire qui se charge de les collecter. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO. En d’autres termes, les frais de notaire comprennent :
- Les émoluments du notaire : ses honoraires ou sa rémunération
- Les débours : les frais annexes que le notaire avance pour le compte de l’acquéreur
- Les taxes sur la vente : la TVA, la sécurité immobilière et les droits d’enregistrement
Il est à savoir qu’avec l’entrée en vigueur de la loi Macron depuis le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont diminué de 1,4%. En outre, pour toutes transactions qui sont supérieures à 150 000€, désormais, les notaires peuvent accepter jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments. Si les transactions sont de plus faible montant, l’intégralité des émoluments perçus par le notaire est plafonnée à 10% du prix, ce qui réduit sa rémunération.
Cette diminution des émoluments ne comble en rien l’augmentation des droits de mutation, à savoir l’impôt, apparu depuis le 1er janvier 2014. En effet, parmi les frais d’achat que l’acquéreur d’un bien immobilier doit payer, les droits de mutation sont le plus important poste. Avant le 1er janvier 2014, ils représentaient 5,09% du prix de vente. Désormais, ils représentent 5,80% du prix de vente dans la quasi-totalité des départements.
Comment effectuer le calcul des frais de notaire?
Il est avant tout important de savoir que ces frais représentent à peu près 8% du prix de vente dans l’ancien, et 2 – 3% du prix de vente dans le neuf. Ces frais s’ajoutent au prix d’acquisition immobilière. Il est de ce fait essentiel de les prendre en compte afin de mettre en place un budget d’achat. Souvent, l’apport personnel permet de couvrir plus ou moins ces frais. Pensez aussi à découvrir notre article sur le Calcul de rentabilité locative: ce qu’il faut savoir pour mieux investir.
Les frais notariaux dans l’ancien
Pour l’acquisition d’un logement ancien à 800 000€ hors frais d’agence dans le centre de Bordeaux par exemple, les frais de notaire représentent 8% du prix d’achat, soit environ 64 000€. L’acquéreur doit donc débourser 864 000€ pour son achat. C’est plus les frais d’agence sur lesquels le pourcentage de ces frais ne s’applique pas.
Il est important de faire établir sur le compromis de vente une distinction entre la somme du bien immobilier et la somme des frais d’agence.
Les frais dans le neuf
Lors de l’achat d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits. En effet, ils s’élèvent seulement entre de 2 et 3% du prix de vente. Cela est la baisse du taux de la taxe de publicité foncière. Pour l’acquisition d’un bien à 800 000€, et afin de reprendre un montant similaire, l’acquéreur ne payera que 16 000 à 24 000€ de frais de notaire.
Comme les frais ne comprennent pas uniquement les honoraires du notaire, la baisse de ces frais dans le cadre d’une acquisition dans le neuf n’impacte pas sur sa rémunération. En effet, ce sont les droits de mutation qui sont largement moins élevés. Ces dernières comprennent le droit d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière, une taxe que le fisc prélève. Dans le neuf, cette taxe considérablement diminuée et permet de bénéficier de frais de notaire allégés. En effet, dans l’immobilier ancien, cette taxe représente entre 5,09 et 5,80% du prix de vente. Dans l’immobilier neuf, elle ne représente que 0,715% sur le prix hors taxes.
Afin d’avoir un aperçu du coût de ces frais, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne.
