Les 5 choses à connaître avant la signature du compromis de vente

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Vous avez un projet immobilier en cours ? Souhaitez-vous investir votre bien immobilier ? Pour ce faire, vous devez signer un compromis de vente auprès d’un agent immobilier ou d’un notaire. Découvrez les 5 choses à savoir avant la signature du compromis de vente pour votre projet.

Un compromis de vente protège votre bien immobilier

Pour un propriétaire ayant un grand projet immobilier, entre souvent dans le secteur de grosses transactions immobilières. Par conséquent, il doit être très vigilant pour ne pas perdre son bien et son argent. Faites-vous partie de cette catégorie de personne ? Alors, vous devez faire attention au compromis de vente ainsi que les différentes clauses afin qu’il se déroule sans encombre.

Vous vous dites alors « Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? », « Qu’est-ce qu’une clause suspensive ? », « Qui rédige ce fameux compromis de vente ? ». Toutes ces questions qui vous stressent. C’est la raison pour laquelle nous avons condensé en 5 points tous les éléments à absolument savoir avant la signature du compromis. Découvrez également notre article sur Le guide simplifié de la convention collective de l’immobilier.

Un bon compromis de vente est synonyme d’un projet immobilier qui avance

Imaginez que le compromis de vente soit signé et que vous recevez le financement au bout de 3 mois. Vous pouvez l’investir de nouveau pour obtenir plus de placements passifs. D’ailleurs, l’immobilier neuf a le vent en poupe actuellement.

En effet, de nombreux investisseurs se l’arrachent à cause de ses performances économiques en matière d’énergie et d’impôts. À dire vrai, la majorité des constructeurs équipe les logements neufs d’équipements ergonomiques et de qualités. Comme la facture en électricité est entre 430,31 € TTC et 841,55 € TTC par an, vous avez un sérieux avantage avec les maisons neuves.

La loi Pinel vous permet d’économiser de l’argent sur vos impôts en pourcentage par rapport au prix d’achat de votre logement neuf. Dans le cas d’un achat pour une SCI, les impôts sont divisés en fonction du nombre d’actionnaires. Par ailleurs, un placement Pinel vous permet d’être tranquille pendant 2 ans, car vous ne vous soucierez pas de les payer tous les mois.

Cependant, il faut l’autorisation de la mairie pour bénéficier d’une exoration. En somme, avec vos bases solides en compromis de vente, vous pourrez aller loin.

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Les 5 choses à savoir avant la signature du compromis de vente

1) Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre le vendeur et l’agent immobilier. Ce contrat bilatéral met en valeur les conditions de la vente. En somme, c’est un engagement définitif. Par conséquent, il convient de s’y préparer. Votre futur acheteur doit fournir au notaire les documents suivant :

  • Informations concernant le crédit bancaire comme le nom de la banque et le montant ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les pièces d’identité (CIN, passeport…) ;
  • Adresse ;
  • Situation familiale ;

Par ailleurs, la signature de ce compromis de vente est une étape importante lors de transaction immobilière. En effet, c’est une trace écrite de l’accord entre le vendeur et l’acheteur.

2) Comment se déroule la signature du compromis de vente?

Pour préparer le compromis de vente, vous disposez de 45 jours. En fait, ce délai est nécessaire pour rédiger les clauses de contrat et les documents annexés au compromis.

compromis de vente

3) Les dossiers à fournir par le vendeur pour le compromis de vente

Vous devez fournir les dossiers suivant :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Votre situation familiale
  • Votre adresse ;
  • le dossier de diagnostics techniques pour la vente ;
  • la superficie loi Carrez du logement ;
  • le carnet d’entretien du logement ;
  • la liste du mobilier avec une évaluation de chaque meuble si vous n’en possédez pas ;

Dans le cas où votre immeuble, appartement ou maison est en cours de rénovation, renseignez les différents types de travaux. Mettez également sur le contrat un duplicata de factures des entreprises de construction. N’oubliez pas d’inscrire les demandes d’autorisation de la mairie afin de montrer que vous êtes dans les règles.

4) Les clauses suspensives du compromis de vente

Ces clauses sont comme une sorte de bouée de sauvetage pour l’acheteur. En d’autres, elles lui permettent d’annuler le compromis de vente en cas d’anomalie. Si les problèmes surviennent, les 10 % du l’avant-contrat sont directement remboursés.

Par ailleurs, les deux parties, c’est-à-dire vous et l’acheteur, doivent convenir des clauses à inscrire sur le contrat. Voici les 6 clauses suspensives que vous pourrez mettre dans un compromis de vente :

  • Les informations sur le prêt immobilier : en général, le crédit est débloqué en 3 mois ;
  • Le prix d’achat d’une première vente : vous pouvez convenir avec l’acheteur que le prix de sa première vente peut partiellement financer la vente actuelle ;
  • Vos diagnostics de performances énergétiques ou DPE : vous devez le mettre en exergue pour rassurer l’acheteur. Dans le cas où ces derniers présentent un frein pour la vente, vous devez garantir les travaux de mise en conformité ;
  • Les servitudes d’urbanisme : l’acheteur peut annuler la vente s’il juge le quartier bruyant en raison des constructions d’immeuble.
  • Déclaration auprès de la mairie : dans le cas d’un logement neuf, vous devez mettre sur le compromis de vente le permis de construire ;
  • Les divers travaux ;
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5) La rétractation après la signature du compromis de vente

Après la signature du compromis de vente, l’acheteur peut se rétracter. D’ailleurs, la loi lui permet de le faire sous 10 jours. Donc, afin de maintenir ce dernier, discutez bien des conditions suspensives.

En résumé, que vous soyez un vendeur ou un acheteur, le compromis de vente est nécessaire pour la transaction immobilière. Ce contrat permet à l’un comme l’autre de sécuriser le financement.

Avant de signer quoi que ce soit, il convient de fournir chacun son identité, sa situation familiale, son adresse. En tant que propriétaire, vous devez fournir le diagnostic de performance énergétique ou DEP, l’historique de l’entretien du logement, les diverses déclarations auprès de la mairie.

Une fois le compromis de vente signé, rappelez-vous que l’acheteur a tout à fait le droit de se rétracter. C’est pour cela que l’État lui accorde 10 jours de réflexion avant la signature de l’acte de vente.